Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur oriquantum.ch auprès de LMP-innovation Sàrl, Rue Saint-Randoald 18, CH-2800 Delémont, IDE CHE-227.507.646 (ci-après « le vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de celle-ci.

2. Produits

ORI-Locus est une pyramide en PMMA transparent renfermant du quartz naturel, dont la face finale est collée à la main en Suisse. ORI-Manus est un pendentif scellé renfermant une pierre naturelle, décliné en six pierres et deux finitions de chaîne.

Ces produits sont des objets de décoration et de bien-être personnel. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent aucun avis ni traitement médical.

Les pierres et le quartz étant des matériaux naturels, chaque exemplaire présente des variations de teinte, de transparence et d'inclusions. Ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut.

3. Territoire, devise et prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse au taux de 8,1 %.

ORI-Locus (pyramide)	250,00 CHF TTC
ORI-Manus (pendentif)	140,00 CHF TTC

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des articles. Le montant total dû est systématiquement affiché avant confirmation.

4. Précommande, disponibilité et délais

Les produits sont proposés en précommande. Le paiement est encaissé à la commande afin de réserver l'exemplaire et d'engager la production.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations fondées sur le planning de production et ne constituent pas des dates de livraison garanties. Le vendeur informe l'acheteur de toute évolution significative du calendrier.

Si la livraison devait être retardée de plus de trente jours au-delà de l'estimation communiquée, l'acheteur peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison compris.

Les quantités étant limitées, le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement une commande qu'il ne serait pas en mesure d'honorer.

5. Commande et conclusion du contrat

L'acheteur sélectionne ses produits, et le cas échéant la pierre et la finition de chaîne pour ORI-Manus, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement.

Un courriel de confirmation, comportant une référence de commande et le détail des articles, est adressé à l'acheteur. Il lui appartient de fournir une adresse électronique et une adresse de livraison exactes.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et de débit ainsi que TWINT pour les paiements en francs suisses.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

7. Droit de rétractation et annulation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Le vendeur accorde néanmoins volontairement à l'acheteur un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision. Cette faculté correspond au standard applicable dans l'Union européenne et s'appliquera de plein droit aux acheteurs qui en relèvent lors de l'ouverture à ces marchés.

Tant que la commande n'a pas été expédiée, l'acheteur peut en outre demander son annulation sans frais et obtenir un remboursement intégral, en écrivant à info@oriquantum.ch en indiquant sa référence de commande. Compte tenu du modèle de précommande, cette possibilité reste ouverte pendant toute la période séparant le paiement de l'expédition.

Modalités de retour

• Informer le vendeur par courriel en indiquant la référence de commande.
• Retourner le produit complet, dans son emballage d'origine, en état de revente.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.
• Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement d'origine.

Le pendentif ORI-Manus étant scellé, il ne doit être ni ouvert ni altéré. Un produit descellé, endommagé ou incomplet ne peut être repris.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Un numéro de suivi lui est communiqué par courriel au moment de l'expédition.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie apparente au transporteur ainsi qu'au vendeur, dans les meilleurs délais.

Les risques sont transférés à l'acheteur consommateur à la remise effective du produit.

9. Garantie et défauts

Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts de la chose au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, pendant deux ans à compter de la livraison.

Tout défaut doit être signalé sans délai après sa découverte, avec photographies à l'appui. Le vendeur procède, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.

Sont exclus de la garantie l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un choc, d'une chute, d'une ouverture du produit, ainsi que les variations naturelles des pierres décrites à l'article 2.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute grave ou intentionnelle, et sous réserve des dispositions légales impératives. Aucune responsabilité n'est assumée pour un usage des produits à des fins thérapeutiques, ceux-ci n'étant pas des dispositifs médicaux.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Delémont, Suisse.

Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son État de résidence demeurent réservées. La version française des présentes conditions fait foi.